Conditions générales d’utilisation du site civis memoria
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation du contenu et des fonctionnalités du site CIVIS MEMORIA (ci-après désigné « Le Site »). Le Site est accessible à l’adresse URL civismemoria.fr
Votre utilisation du Site, emporte votre acceptation sans réserve de ses conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU »).
CIVIS MEMORIA se réserve le droit de modifier ses CGU. Vous en serez informés par une mention au sein du Site. Les modifications seront effectives à compter de leur mise en ligne. Votre utilisation du Site, postérieurement à la mise en ligne des modifications des CGU, emportera votre acceptation sans réserve de celles-ci.
1. LE SITE
Le Site a pour objectif de permettre à chacun de raconter, témoigner et partager son souvenir ou son expérience de faits historiques, commenter et réagir sur les témoignages des autres utilisateurs.
Le Site vous permet de créer, de visionner, d’organiser, de partager, de commenter et de noter librement des témoignages historiques. Ces témoignages peuvent être apportés sous forme de textes, de photographies, de fichiers vidéo.
2. CONDITIONS D’INSERTION DE VOS CONTRIBUTIONS
Pour bénéficier des fonctionnalités du Site, saisir vos souvenirs sur le Site ou commenter d’autres souvenirs, vous devez au préalable vous inscrire au moyen d’un formulaire en ligne.
Cette inscription s’effectue par la communication de certaines de vos données personnelles (noms, prénoms, et votre adresse e-mail qui doit être valide…) et d’un mot de passe.
Dès votre validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique de confirmation d’inscription.
Cette inscription est valable pour une durée indéterminée. CIVIS MEMORIA pourra y mettre fin à tout moment avec un préavis raisonnable. En cas de non respect des CGU, votre inscription pourra être suspendue temporairement ou définitivement sans préavis, sans préjudice des autres droits de CIVIS MEMORIA.
Dès validation de votre inscription, vous pourrez mettre en ligne :
- des contributions écrites (témoignages, souvenirs), dans la limite des capacités de stockage,
- des photographies numériques
- des fichiers numériques vidéos
- des commentaires écrits.
Vous insérez vos contributions textuelles et vos commentaires dans le Site, directement par l’interface du Site.
Vous insérez, les fichiers d’image (photographies), et vidéo par envoi depuis votre ordinateur vers le serveur du Site par téléchargement montant.
Vos contributions seront librement commentées et notées par les autres utilisateurs.
Vous pourrez à tout moment modifier vos contributions.
Sous réserve des droits et autorisations que vous cédez à CIVIS MEMORIA par les présentes, vous restez titulaire de vos droits sur vos contributions.
En soumettant une contribution à CIVIS MEMORIA, vous lui accordez une licence d’exploitation sur celle-ci (droit d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité…).
Cette licence est consentie à titre gratuit, pour toute la durée de protection des droits d’auteur et pour le monde entier.
Les droits cédés sont les droits d'exploitation sur le Site, et sur des supports actuels ou futurs permettant de stocker des données numérisées tels que le disque dur d’un ordinateur (serveur, ordinateur autonome…)
Les droits d’exploitation cédés, sur le site sont plus particulièrement : le droit de reproduction, de numérisation, de représentation, d’exposition, d’adaptation et de traduction en toute langue, d’incorporation dans une œuvre préexistante ou future et notamment compilation, archives, site internet.
Votre contribution pourra notamment être traduite (ou sous titrée pour les vidéos) dans une langue étrangère et publié sur un des sites Civis Memoria dépendant du groupe Civis Memoria et établi hors de France.
Votre contribution (photo, texte ou vidéo) pourra être utilisée afin d’assurer la promotion du Site et/ou de CIVIS MEMORIA.
Votre contribution (photo, texte ou vidéo) pourra être publiée ou diffusée dans des médias partenaires de Civis Memoria.
Vous acceptez que d’autres utilisateurs du Site, visionnent et reproduisent vos contributions sur le Site, à des fins exclusivement personnelles.
Vous vous engagez à nous soumettre uniquement des contributions ou souvenirs sous forme de textes, de photographies et vidéo dont vous êtes l’unique auteur.
Vous vous engagez à ne pas révéler d’information portant atteinte à la vie privée d’autrui.
Dans l’hypothèse où vos témoignages, photographies, fichiers vidéo représenteraient ou permettraient de reconnaître d’autres personnes, vous vous engagez à respecter leur vie privée en leur demandant leur autorisation préalable à la mise en ligne et garantissez CIVIS MEMORIA contre toutes conséquences que pourraient entrainer cette mise en ligne.
Nous vous rappelons que si les personnes, représentées, entendues, nommées ou reconnaissables dans vos contributions sont mineures, l’autorisation préalable de leur représentant légal est nécessaire.
Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne sur le Site, des contenus, informations illégales, portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, préjudiciables à tout tiers et/ou portant atteinte aux droits de tiers.
Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne un lien vers un autre site ou blog dont le contenu, serait illégal, porterait atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, serai préjudiciable à tout tiers et/ou porterait atteinte aux droits de tiers.
Notamment, vous vous engagez à ne pas mettre en ligne des contenus (ou des liens vers un site comprenant des contenus :
- Faux, inexacts ou trompeurs ;
- Provoquant au terrorisme, faisant l’apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, contestant des crimes contre l’humanité, comportant des propos racistes, reproduisant des circonstances d’un crime ou d’un délit portant atteinte à la dignité d’une victime ou incitant à la haine raciale et religieuse et plus généralement tout contenu susceptible de qualification pénale ;
- Contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou à la mémoire de quiconque ;
- Diffamatoires, discriminatoires, injurieux ;
- Contraire à l’esprit du Site ;
- Dont la mise en ligne par vos soins serait rémunérée de quelque façon que ce soit par un tiers
- Référençant, des adresses postales, des adresses e-mail, des coordonnées téléphoniques ou tout autre type de coordonnées ;
- Contenant des virus, des vers ou tout autre type de programmes ou de fichiers informatiques susceptibles d’endommager tout système informatique.
Ainsi, vous garantissez CIVIS MEMORIA contre tout recours de tiers afférents à vos contributions.
CIVIS MEMORIA se réserve le droit de modérer, modifier, déplacer, supprimer sans préavis, tout ou partie de vos contributions, pour quelque raison que ce soit.
CIVIS MEMORIA se réserve également le droit d’interdire et empêcher techniquement, tout utilisateur ne respectant pas les CGU, d’insérer des contributions (écrites, photo, vidéo témoignages…) dans le Site, notamment par désactivation de son inscription.
3. RESPECT DES DROITS DES TIERS
Vous vous engagez à exploiter les contributions des autres utilisateurs (contributions écrites, photographies, fichiers vidéo), exclusivement à des fins personnelles et non commerciales et dans le cadre limité du cercle de famille.
Si vous souhaitez effectuer d’autres formes d’exploitation des contributions d’autres utilisateurs, vous devez obtenir leur autorisation préalable, écrite et expresse et celle de CIVIS MEMORIA.
Vous vous engagez à ne pas collecter et utiliser les données personnelles de tiers qui seraient visibles sur le Site (photos, nom, prénom, date de naissance, biographie…)
4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE CIVIS MEMORIA
A l’exclusion de vos contributions et des contributions des autres utilisateurs, l’ensemble du contenu disponible sur le Site appartient à CIVIS MEMORIA.
CIVIS MEMORIA vous accorde un droit d’accès personnel gratuit et non transférable au Site.
Toute autre exploitation du Site est soumise à l’autorisation écrite, expresse et préalable de CIVIS MEMORIA.
Le terme « CIVIS MEMORIA » est déposé à titre de marque et de noms de domaine. Il ne saurait être exploité tel quel ou sous une forme similaire sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de CIVIS MEMORIA.
5. LIENS HYPERTEXTES
La création d’un lien hypertexte vers le Site ou du Site vers un autre site nécessite l’autorisation écrite, expresse et préalable de CIVIS MEMORIA. Vous pouvez nous adresser une demande en précisant l’adresse et le contenu du site auquel renverra le lien ou sur lequel le lien sera inséré, à l’adresse email mentionnée à l’article 9 des présentes.
Pour une meilleure visibilité, le lien devra être identifié par la mention « CIVIS MEMORIA». Il devra ouvrir une nouvelle fenêtre du navigateur faisant apparaître uniquement le Site. Le contenu du Site ne saurait être inclus dans un autre site par quelque moyen que ce soit.
L’autorisation est temporaire. CIVIS MEMORIA se réserve le droit de demander, à tout moment, la suppression de tout lien pour quelque motif que ce soit, notamment une modification du site internet comportant le dit lien hypertexte.
6. RESPONSABILITE DE CIVIS MEMORIA
6.1 Les contributions visibles sur le Site expriment les témoignages et opinions personnels des utilisateurs du Site. Leur mise en ligne sur le Site n’emporte aucunement l’approbation ou l’improbation de CIVIS MEMORIA.
CIVIS MEMORIA ne garantit pas que les informations et contributions mis en ligne par les internautes soient exactes, fiables, complètes, objectives et dénuées d’erreurs.
6.2 En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, CIVIS MEMORIA n’est pas tenue à une obligation générale de surveillance du contenu des contributions stockées sur le Site et en décline toute responsabilité. Toute question, réclamation ou demande devra par conséquent être adressée directement aux auteurs des contributions.
6.3 Cela étant, CIVIS MEMORIA s’efforce d’éviter que des contributions et des commentaires illicites ou contraires aux présentes CGU soient mis en ligne sur le Site. Aussi, vous êtes invité à l’informer de tout contenu que vous estimez non-conforme aux présentes et notamment à l’article 2.
Ce signalement pourra être effectué par e-mail à l’adresse mentionnée à l’article 9 des présentes, en précisant le contenu litigieux, son emplacement et la raison pour laquelle vous l’estimez illicite. Ce signalement par simple e-mail n’implique aucune obligation de retrait à la charge de CIVIS MEMORIA.
Néanmoins, CIVIS MEMORIA est soumise à une obligation de retirer ou de rendre l’accès impossible aux contenus (i) qui sont manifestement illicites (ii) dès lors qu’elle en aura eu effectivement connaissance (iii) par une notification écrite. Conformément aux termes de l’article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 Pour la confiance dans l’économie numérique, ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes :
- la date de notification ;
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
- si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui le représente légalement ;
- le nom et domicile du destinataire ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
La notification devra être adressée à l’adresse postale de CIVIS MEMORIA 47, rue Berger 75001 Paris.
6.4 Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (article 6 I. 7. al. 3 et 4), CIVIS MEMORIA vous permet également de lui signaler plus particulièrement tout contenu susceptible de constituer une infraction visée aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’article 227-23 du Code pénal (cas d’apologie des crimes de guerre et contre l’humanité, d’incitation à la discrimination et à la violence à l’égard de personnes en raison de leur origine, de leur race, et de leur religion, et cas de diffusion, fixation, transmission d’images pornographiques représentant un mineur).Ce signalement pourra être effectué par courriel ou par voie postale aux adresses mentionnées ci-dessous à l’article 9, en précisant le contenu litigieux, son emplacement et la raison pour laquelle vous l’estimez illicite. Ce signalement n’est pas soumis aux formalismes de la notification visée au 6.3.
6.5 Il est rappelé que le fait pour toute personne de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite, dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (art.6 I 4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).
6.6 CIVIS MEMORIA emploie ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible à tout moment. Toutefois CIVIS MEMORIA ne garantit pas la disponibilité du Site et n’est pas responsable de tout préjudice pouvant survenir du fait de son indisponibilité.
7. DONNEES PERSONNELLES
7.1 CIVIS MEMORIA respecte vos données personnelles et les lois applicables à la protection de ces données personnelles.
7.2 Traitement des données personnelles. CIVIS MEMORIA traite uniquement les données personnelles que vous lui transmettez volontairement lors de votre inscription (notamment nom, prénoms, adresse internet valide, adresse postale, biographie, date de naissance).
Votre enregistrement et votre accès au Site peuvent entrainer l’emploi de cookies et la collecte automatique de votre adresse IP (numéro d’identification de votre ordinateur).
Un cookie est un ensemble d’informations enregistrées sur votre ordinateur permettant à un site de retrouver des données d’une visite à l’autre. Un cookie ne permet pas à CIVIS MEMORIA de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de consultation, etc) que CIVIS MEMORIA pourra lire lors de vos visites ultérieures notamment pour estimer la fréquentation du Site. Il contient également les informations que vous fournissez à CIVIS MEMORIA pour éviter de remplir de nouveau un formulaire lors de vos prochaines visites. La durée de conservation du cookie dans votre ordinateur est de 2 ans.
Généralement les cookies sont autorisés par votre ordinateur. Dans le cas contraire, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour qu’il accepte les cookies. Pour ce faire, consultez la rubrique d’aide de votre navigateur.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur en ce sens.
7.3 Conservations des données personnelles. CIVIS MEMORIA a l’obligation légale de conserver les données d’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services de son Site (art. 6.II de la loi sur l’économie numérique).
Vos données sont conservées pendant une durée de quatre ans à compter de votre dernière connexion.
Elles sont conservées auprès de l’hébergeur : Tavcarjeva 2 - 1000 Ljubljana -Slovenia
7.4 Destination des données collectées. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour vous permettre de bénéficier des fonctionnalités du Site (participation au site, partage de vos contributions, respect de votre droit à la paternité…), de mesurer l’audience du Site, et de permettre à CIVIS MEMORIA d’identifier, conformément à l’article 6 II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les auteurs de contenus illicites.
7.5 Destinataires des données collectées. Les données collectées sont destinées à la personne responsable du traitement et réservées à l’usage exclusif de CIVIS MEMORIA.
CIVIS MEMORIA assure la confidentialité des informations enregistrées sur le Site. Vos données personnelles ne s’affichent pas sur le Site, sauf vos nom, prénoms, date de naissance, biographie, ouvrages.
CIVIS MEMORIA peut toutefois être amenée à communiquer les données collectées à des tiers avec votre accord.
CIVIS MEMORIA peut toutefois être amenée à communiquer les données collectées aux autorités judiciaires, réglementaires administratives compétentes sur leur demande ou pour préserver ses intérêts.
7.6 Responsable du traitement. Le responsable du traitement est Melle Camille Gâtinais,
e-mail : contact@civismemoria.fr.
7.7 Droit d’accès et de modification.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données nominatives vous concernant.
Pour exercer ce droit, il suffit de contacter CIVIS MEMORIA par e-mail ou par voie postale aux adresses mentionnées ci-dessous à l’article 9. Par précaution, vous devrez justifier de votre identité.
8. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les tribunaux matériellement compétents du ressort de Paris seront compétents pour connaître de tout litige susceptible de naître entre les parties relatif à l’exécution des présentes.
9. MENTIONS LEGALES
Le Site est édité par la société CIVIS MEMORIA,
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Le Directeur de la publication est Stephen carrière.
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